Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche <BR>

J.O. 217 du 19 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENG0602269A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 2006 :

En application des dispositions de l'article 4 du décret no 2006-1019 du 11 août 2006, sont désignés en qualité de membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

M. Patrick Gérard, directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Thierry Damerval, directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;

M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère, membre de droit ;

M. Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale.